J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

NOR : SANG0423912A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 15 novembre 2004, le montant de la décision modificative no 2 au budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est minoré de la somme nette de 80 000 euros (décision modificative no 2).